Guide de subventions et bourses des IRSC (janvier 2019)

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Résumé des modifications
Date d’entrée en vigueur Section Description
7 janvier 2019 1-D1 Conditions d’admissibilité pour les individus; 1-D1.1 Candidat principal désigné Afin d’assurer la concordance avec la politique gouvernementale existante, on a ajouté une clause pour préciser que les employés du gouvernement fédéral ne sont pas admissibles de demander des subventions dans le rôle de candidat principal désigné.  
20 septembre 2017 1-D1 Conditions d’admissibilité pour les individus; 1-D1.1 Candidat principal désigné On a remplacé la clause exigeant que les candidats principaux désignés faisant une demande de subvention doivent passer six mois par année au Canada pendant la durée de leur subvention par cette nouvelle clause : Le poste d’attache du candidat principal désigné (à l’exception des stagiaires) doit être au Canada pendant la durée de la subvention. Le poste d’attache est le lieu de travail principal ou le lieu de l’affectation principale de l’individu.
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